Mentions légales

Mentions légales conformément à l’article 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) et responsable du contenu conformément à l’article 55, paragraphe 2, du traité allemand sur la radiodiffusion (RStV) :

Éditeur du site Internet

Responsabilité relative aux contenus

Malgré le soin apporté à la rédaction de notre site Internet et nos efforts pour le maintenir constamment à jour, aucune responsabilité ne peut être engagée à cet égard. En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément à l’article 7, paragraphe 1, de la loi allemande sur les télémédias (TMG), des contenus que nous publions sur ces pages, conformément aux lois générales. Toutefois, en vertu des articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de contrôler les informations transmises ou stockées provenant de tiers. Toutefois, si des violations de la loi venaient à être portées à notre connaissance, nous supprimerions immédiatement le contenu concerné. Notre responsabilité à cet égard ne peut être engagée qu’à compter du moment où nous avons connaissance d’une éventuelle violation de la loi.

Responsabilité relative aux liens

Notre site contient des liens vers des sites Web externes appartenant à des tiers, sur lesquels nous n’avons aucune influence. Le fournisseur ou l’exploitant de ces sites est seul responsable de leur contenu. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu et à l’exactitude des informations figurant sur les sites Web vers lesquels renvoient ces liens. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la mise en place du lien afin de s’assurer qu’elles ne comportaient pas d’éventuelles infractions à la loi, et aucune irrégularité n’a été constatée. Si des infractions à la loi venaient à être portées à notre connaissance, nous supprimerions immédiatement ces liens.

Droit d’auteur

Les contenus et œuvres figurant sur ces pages, créés par les exploitants du site, sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, l’adaptation, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites fixées par le droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné.

Mention conformément au règlement relatif au règlement en ligne des litiges

Conformément à la législation en vigueur, la société Novelis Deutschland GmbH est tenue d’informer les consommateurs de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, qui peut être utilisée pour régler des litiges sans avoir à saisir un tribunal. La mise en place de cette plateforme relève de la compétence de la Commission européenne. Vous trouverez la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Nous tenons toutefois à préciser que la société Novelis Deutschland GmbH n’est ni disposée ni tenue de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

Conditions d’utilisation :

I. Interprétations : définitions

1. Dans le présent accord, le terme « contenu » désigne notamment l’ensemble des textes, photos, logiciels, fichiers d’animation, graphiques, fichiers vidéo et audio, ainsi que tout autre contenu présent sur ce site web. Le terme « utilisateur » désigne, entre autres, toute personne accédant à ce site web par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens légaux, illégaux, autorisés ou non autorisés.
2. Nullité : Si une disposition du présent accord est jugée nulle et non avenue, contestable ou autrement inapplicable par un tribunal, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera dissociée du reste de l’accord, et le reste du contrat sera interprété sans tenir compte de la disposition inapplicable.
3. Cession : Novelis Deutschland GmbH peut céder ses droits et obligations découlant du présent accord à tout moment et sans notification préalable aux utilisateurs.
4. Résiliation : Novelis Deutschland GmbH et l’utilisateur peuvent résilier le présent contrat à tout moment, avec ou sans motif. L’utilisateur peut résilier le présent contrat en cessant d’utiliser ce site web. Les dispositions suivantes du présent contrat restent applicables après la résiliation par l’une des parties : II, III, IV, V, VI et VII.

II. Droits d’auteur et marques déposées

1. Propriété :
   Le contenu de ce site web est la propriété de Novelis ou est mis à disposition avec l’autorisation de son propriétaire ; il est protégé par les lois nationales et internationales sur le droit d’auteur, les marques, les brevets et/ou d’autres droits de propriété en vertu des législations nationales et internationales. La marque ADITYA BIRLA GROUP est la propriété d’Aditya Birla Management Corporation Private Limited et est mise à disposition sur ce site web avec son autorisation.
2. Droits :
   Sous réserve des présentes conditions, une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée pour l’utilisation du site web, exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, et uniquement conformément aux présentes conditions. Cette licence est résiliable à tout moment et ne vous confère aucun droit supplémentaire concernant le site web ou son contenu. Novelis se réserve tous les autres droits. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, altérer ou transformer le contenu ou des parties de celui-ci à des fins publiques ou commerciales, ni à distribuer, publier, transmettre, réutiliser, republier, rétroconcevoir ou dissocier ledit contenu. Cela s’applique notamment, mais sans s’y limiter, au texte, aux images, aux fichiers audio et aux vidéos. L’utilisation du contenu sans notre autorisation écrite est strictement interdite, sauf disposition expresse contraire dans les présentes conditions générales.
3. Licence :
   Les logiciels téléchargeables ou disponibles d’une autre manière sur ce site web sont concédés sous licence conformément aux conditions du contrat de licence applicable. Bien que tout ait été mis en œuvre pour garantir que chaque logiciel téléchargeable depuis ce site soit compatible avec le plus grand nombre possible de types d’ordinateurs, il est recommandé aux utilisateurs de procéder à une sauvegarde des logiciels indispensables avant de télécharger des logiciels depuis ce site.

III. Réutilisation

1. L’utilisateur est autorisé à télécharger, copier, afficher, distribuer ou diffuser de toute autre manière le contenu de ce site web à des fins non commerciales, sans aucune restriction. Toutefois, lors du téléchargement, de la copie, de l’affichage, de la distribution ou de la diffusion de ce contenu, Novelis doit être expressément mentionnée en tant que fournisseur de celui-ci. Novelis se réserve le droit d’exiger de l’utilisateur la suppression, la destruction ou tout autre retrait des contenus utilisés d’une manière que Novelis juge inappropriée, dépréciative ou offensante.
2. L’utilisateur accepte que toute personne à qui le contenu est mis à disposition, directement ou indirectement par l’utilisateur, soit informée des dispositions du présent accord et soit liée par les présentes conditions.
3. L’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reformuler, adapter, altérer, décomposer, réorganiser ou décrypter le contenu de ce site web de quelque manière que ce soit.

IV. Observations de tiers

1. En publiant sur le site web, par e-mail ou par tout autre moyen, des contenus, des secrets d’affaires ou du savoir-faire, l’utilisateur accorde à Novelis un droit illimité, non exclusif, irrévocable, mondial et libre de redevance, ainsi qu’une licence lui permettant d’utiliser, de télécharger, de les mettre en ligne, de les copier, de les afficher, de les présenter, de les distribuer, de les publier, de les transmettre vers un autre forum public, de les exploiter, de les vendre, de les modifier, de les altérer, de concéder des sous-licences, de créer des œuvres dérivées et d’exploiter de toute autre manière ce contenu, ces secrets d’affaires ou ce savoir-faire de quelque manière que ce soit, comme s’ils appartenaient à Novelis Allemagne, à sa seule discrétion et comme Novelis le juge approprié, sans aucune forme de reconnaissance, crédit, confirmation, rémunération ou compensation pour la contribution que l’utilisateur apporte à Novelis par le biais de ce contenu, de ces secrets d’affaires ou de ce savoir-faire. En outre, Novelis, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses sous-traitants, ses mandataires, ses actionnaires, ses membres du conseil d’administration et/ou ses employés ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout dommage, qu’il s’agisse de dommages directs, indirects, consécutifs, accidentels, atypiques, punitifs, exemplaires ou généraux, quelle qu’en soit la cause, qu’il s’agisse de contributions ou d’indemnités, résultant de modifications ou d’ajouts apportés à leurs marchandises, produits, programmes, campagnes publicitaires et/ou services, qui pourraient présenter une similitude avec un contenu publié par un utilisateur sur ce site Web de quelque manière que ce soit, y compris par e-mail, avec des secrets d’affaires ou du savoir-faire.
2. En outre, en publiant lui-même, par quelque moyen que ce soit (par exemple par e-mail), des contenus, des secrets d’affaires ou un savoir-faire sur ce site web, l’utilisateur déclare et garantit que ces contenus, secrets d’affaires ou savoir-faire constituent le fruit de son propre travail et ne sont pas confidentiels, et que leur utilisation par Novelis ne porte en aucune manière atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de tiers. Il incombe exclusivement à l’utilisateur de garantir qu’il n’y a aucune atteinte aux droits de tiers.
3. L’utilisateur s’engage à indemniser Novelis, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses sous-traitants, ses mandataires, ses actionnaires, ses dirigeants et/ou ses salariés de toute responsabilité civile, pénale ou quasi pénale, de leur verser des contributions et de les tenir à couvert de toute responsabilité découlant de l’utilisation, de la transmission ou de la sous-licence de contenus, de secrets d’affaires ou de savoir-faire que l’utilisateur a communiqués à Novelis. Cette indemnisation s’étend et s’applique à tout paiement ou autre accord conclu par Novelis, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses sous-traitants, ses mandataires, ses actionnaires, ses membres du conseil d’administration et/ou ses salariés en vue du règlement et/ou de la satisfaction d’une telle réclamation ou d’une réclamation potentielle, que ce règlement et/ou cette satisfaction soient effectués en totalité ou en partie, et que le paiement ou tout autre accord soit effectué ou conclu avant ou après l’introduction d’une action en justice à l’encontre de Novelis, de ses filiales, sociétés affiliées, sous-traitants, mandataires, actionnaires, membres du conseil d’administration et/ou salariés. Dans le cadre de cette indemnisation, l’utilisateur s’engage à répondre de manière raisonnable à toutes les demandes raisonnables formulées par Novelis, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses sous-traitants, ses représentants, ses actionnaires, ses membres du conseil d’administration et/ou ses employés.

V. Choix de la loi applicable

1. Tout litige découlant de l’utilisation de ce site web, de son contenu ou de sa disponibilité, de l’interprétation du présent accord, ainsi que tout litige connexe ou similaire, est régi par le droit de l’État de Géorgie, aux États-Unis, sans référence aux règles de conflit de lois.
2. La compétence pour statuer sur tout litige découlant de l’utilisation du présent site web, de son contenu ou de sa disponibilité, de l’interprétation du présent accord, ainsi que sur tout litige connexe ou similaire, revient aux tribunaux compétents de l’État de Géorgie, aux États-Unis.

VI. Droits de contrôle du site web

1. Le contenu de ce site web peut être modifié, restreint ou supprimé sans préavis aux utilisateurs.

VII. Limitations de responsabilité

1. Ce site web a pour objectif de diffuser des connaissances à titre purement informatif. Ces informations proviennent de sources considérées comme fiables et sont présumées exactes au moment de leur publication sur le site. Novelis Deutschland GmbH décline toutefois toute responsabilité quant à l’exactitude de ces informations à tout moment.
2. Certains liens figurant sur ce site web redirigent l’utilisateur vers d’autres pages sur Internet. Ces liens sont fournis uniquement à titre pratique et ne constituent en aucun cas une approbation de ces sites web par Novelis, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses sous-traitants, ses représentants, ses actionnaires, ses membres du conseil d’administration et/ou ses collaborateurs.
3. Novelis Deutschland GmbH, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses sous-traitants, ses mandataires, ses actionnaires, ses membres du directoire et/ou ses salariés ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, qu’il s’agisse de dommages directs, indirects, consécutifs, fortuits, atypiques, punitifs, exemplaires ou généraux, quelle qu’en soit la cause, qu’il s’agisse de dommages, de contributions ou d’indemnités (tels que, entre autres, la rupture de contrat, le manque à gagner, l’interruption d’activité, la perte de données ou d’informations commerciales, de négligence ou d’autres actes délictueux, de suppressions, d’erreurs, de défauts, d’omissions ou de destruction du contenu du présent site web, d’accès non autorisé à celui-ci ou de modification de ce contenu par des tiers ou par des salariés ou représentants de Novelis, la transmission de matériel ou tout autre motif de réclamation, qu’il relève du droit ou de l’équité), résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité de ce site Web ou de la confiance accordée au contenu qui y figure, qui résulteraient d’une décision prise sur la base d’informations transmises via ce site web, qui découleraient du contenu d’autres sites web auxquels un utilisateur accède via ce site, ou qui résulteraient de telles modifications, restrictions ou de la fermeture de ce site web, ou encore de l’incompatibilité de téléchargements de logiciels, de copies ou de logiciels provenant de quelque manière que ce soit de ce site web.
4. Cette limitation de responsabilité s’applique également lorsque Novelis Deutschland GmbH, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses sous-traitants, ses mandataires, ses actionnaires, ses membres du directoire et/ou ses salariés ont été informés de la possibilité que les dommages susmentionnés surviennent.
5. Ce site web est mis à disposition « tel quel ». Novelis Deutschland GmbH, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses sous-traitants, ses mandataires, ses actionnaires, ses membres du directoire et/ou ses collaborateurs ne garantissent pas que ce site web soit disponible de manière ininterrompue, sans erreur et stable, ni qu’il convienne à tous les utilisateurs. Novelis Deutschland GmbH, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses sous-traitants, ses mandataires, ses actionnaires, ses membres du conseil d’administration et/ou ses employés n’assument aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le site web, sa disponibilité ou son fonctionnement. Sans préjudice des dispositions ci-dessus, cela inclut les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de respect de la confidentialité et d’absence de contrefaçon. Tout utilisateur accédant à ce site web le fait exclusivement à ses propres risques. L’utilisateur s’engage à indemniser, à dédommager et à dégager de toute responsabilité Novelis Deutschland GmbH, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses sous-traitants, ses représentants, actionnaires, membres du directoire et/ou collaborateurs contre toute responsabilité de nature civile, pénale ou quasi pénale, et à les indemniser et les dégager de toute responsabilité, résultant d’une violation d’une disposition légale par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du présent site web. L’utilisateur est entièrement responsable de toutes les obligations, paiements et autres accords conclus par Novelis Deutschland GmbH, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses sous-traitants, ses représentants, ses actionnaires, ses membres du directoire et/ou ses salariés en vue du règlement et/ou de la satisfaction de réclamations ou de réclamations potentielles, que ce paiement ou cet autre accord intervienne ou soit conclu avant ou après l’ouverture d’une procédure formelle à l’encontre de Novelis Deutschland GmbH, de ses filiales, de ses sociétés affiliées, de ses sous-traitants, de ses représentants, de ses actionnaires, de ses membres du directoire et/ou de ses salariés.
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