https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr<\/a><\/p>\n\nNous tenons toutefois \u00e0 pr\u00e9ciser que la soci\u00e9t\u00e9 Novelis Deutschland GmbH n’est ni dispos\u00e9e ni tenue de participer \u00e0 des proc\u00e9dures de r\u00e8glement des litiges devant un organisme de m\u00e9diation des consommateurs.<\/p>\n\n
Conditions d’utilisation :<\/strong><\/p>\n\nI. Interpr\u00e9tations : d\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n\n\n- Dans le pr\u00e9sent accord, le terme \u00ab contenu \u00bb d\u00e9signe notamment l\u2019ensemble des textes, photos, logiciels, fichiers d\u2019animation, graphiques, fichiers vid\u00e9o et audio, ainsi que tout autre contenu pr\u00e9sent sur ce site web. Le terme \u00ab utilisateur \u00bb d\u00e9signe, entre autres, toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens l\u00e9gaux, ill\u00e9gaux, autoris\u00e9s ou non autoris\u00e9s. <\/li>\n\n\n\n
- Nullit\u00e9 : Si une disposition du pr\u00e9sent accord est jug\u00e9e nulle et non avenue, contestable ou autrement inapplicable par un tribunal, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera dissoci\u00e9e du reste de l\u2019accord, et le reste du contrat sera interpr\u00e9t\u00e9 sans tenir compte de la disposition inapplicable.<\/li>\n\n\n\n
- Cession : Novelis Deutschland GmbH peut c\u00e9der ses droits et obligations d\u00e9coulant du pr\u00e9sent accord \u00e0 tout moment et sans notification pr\u00e9alable aux utilisateurs.<\/li>\n\n\n\n
- R\u00e9siliation : Novelis Deutschland GmbH et l’utilisateur peuvent r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat \u00e0 tout moment, avec ou sans motif. L’utilisateur peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat en cessant d’utiliser ce site web. Les dispositions suivantes du pr\u00e9sent contrat restent applicables apr\u00e8s la r\u00e9siliation par l’une des parties : II, III, IV, V, VI et VII. <\/li>\n<\/ol>\n\n
II. Droits d’auteur et marques d\u00e9pos\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n- Propri\u00e9t\u00e9 :<\/strong>Le contenu de ce site web est la propri\u00e9t\u00e9 de Novelis ou est mis \u00e0 disposition avec l’autorisation de son propri\u00e9taire ; il est prot\u00e9g\u00e9 par les lois nationales et internationales sur le droit d’auteur, les marques, les brevets et\/ou d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 en vertu des l\u00e9gislations nationales et internationales. La marque ADITYA BIRLA GROUP est la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Aditya Birla Management Corporation Private Limited et est mise \u00e0 disposition sur ce site web avec son autorisation. <\/li>\n\n\n\n
- Droits :<\/strong>Sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions, une licence personnelle, non exclusive, non transf\u00e9rable et r\u00e9vocable vous est accord\u00e9e pour l’utilisation du site web, exclusivement \u00e0 des fins personnelles et non commerciales, et uniquement conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions. Cette licence est r\u00e9siliable \u00e0 tout moment et ne vous conf\u00e8re aucun droit suppl\u00e9mentaire concernant le site web ou son contenu. Novelis se r\u00e9serve tous les autres droits. Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 modifier, alt\u00e9rer ou transformer le contenu ou des parties de celui-ci \u00e0 des fins publiques ou commerciales, ni \u00e0 distribuer, publier, transmettre, r\u00e9utiliser, republier, r\u00e9troconcevoir ou dissocier ledit contenu. Cela s\u2019applique notamment, mais sans s\u2019y limiter, au texte, aux images, aux fichiers audio et aux vid\u00e9os. L\u2019utilisation du contenu sans notre autorisation \u00e9crite est strictement interdite, sauf disposition expresse contraire dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. <\/li>\n\n\n\n
- Licence :<\/strong>Les logiciels t\u00e9l\u00e9chargeables ou disponibles d’une autre mani\u00e8re sur ce site web sont conc\u00e9d\u00e9s sous licence conform\u00e9ment aux conditions du contrat de licence applicable. Bien que tout ait \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre pour garantir que chaque logiciel t\u00e9l\u00e9chargeable depuis ce site soit compatible avec le plus grand nombre possible de types d’ordinateurs, il est recommand\u00e9 aux utilisateurs de proc\u00e9der \u00e0 une sauvegarde des logiciels indispensables avant de t\u00e9l\u00e9charger des logiciels depuis ce site. <\/li>\n<\/ol>\n\n
III. R\u00e9utilisation<\/strong><\/p>\n\n\n- L’utilisateur est autoris\u00e9 \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger, copier, afficher, distribuer ou diffuser de toute autre mani\u00e8re le contenu de ce site web \u00e0 des fins non commerciales, sans aucune restriction. Toutefois, lors du t\u00e9l\u00e9chargement, de la copie, de l’affichage, de la distribution ou de la diffusion de ce contenu, Novelis doit \u00eatre express\u00e9ment mentionn\u00e9e en tant que fournisseur de celui-ci. Novelis se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger de l\u2019utilisateur la suppression, la destruction ou tout autre retrait des contenus utilis\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re que Novelis juge inappropri\u00e9e, d\u00e9pr\u00e9ciative ou offensante. <\/li>\n\n\n\n
- L’utilisateur accepte que toute personne \u00e0 qui le contenu est mis \u00e0 disposition, directement ou indirectement par l’utilisateur, soit inform\u00e9e des dispositions du pr\u00e9sent accord et soit li\u00e9e par les pr\u00e9sentes conditions.<\/li>\n\n\n\n
- L’utilisateur n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 modifier, reformuler, adapter, alt\u00e9rer, d\u00e9composer, r\u00e9organiser ou d\u00e9crypter le contenu de ce site web de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/li>\n<\/ol>\n\n
IV. Observations de tiers<\/strong><\/p>\n\n\n- En publiant sur le site web, par e-mail ou par tout autre moyen, des contenus, des secrets d’affaires ou du savoir-faire, l’utilisateur accorde \u00e0 Novelis un droit illimit\u00e9, non exclusif, irr\u00e9vocable, mondial et libre de redevance, ainsi qu’une licence lui permettant d’utiliser, de t\u00e9l\u00e9charger, de les mettre en ligne, de les copier, de les afficher, de les pr\u00e9senter, de les distribuer, de les publier, de les transmettre vers un autre forum public, de les exploiter, de les vendre, de les modifier, de les alt\u00e9rer, de conc\u00e9der des sous-licences, de cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es et d\u2019exploiter de toute autre mani\u00e8re ce contenu, ces secrets d\u2019affaires ou ce savoir-faire de quelque mani\u00e8re que ce soit, comme s\u2019ils appartenaient \u00e0 Novelis Allemagne, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et comme Novelis le juge appropri\u00e9, sans aucune forme de reconnaissance, cr\u00e9dit, confirmation, r\u00e9mun\u00e9ration ou compensation pour la contribution que l\u2019utilisateur apporte \u00e0 Novelis par le biais de ce contenu, de ces secrets d\u2019affaires ou de ce savoir-faire. En outre, Novelis, ses filiales, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses sous-traitants, ses mandataires, ses actionnaires, ses membres du conseil d\u2019administration et\/ou ses employ\u00e9s ne sauraient en aucun cas \u00eatre tenus responsables de tout dommage, qu\u2019il s\u2019agisse de dommages directs, indirects, cons\u00e9cutifs, accidentels, atypiques, punitifs, exemplaires ou g\u00e9n\u00e9raux, quelle qu\u2019en soit la cause, qu\u2019il s\u2019agisse de contributions ou d\u2019indemnit\u00e9s, r\u00e9sultant de modifications ou d\u2019ajouts apport\u00e9s \u00e0 leurs marchandises, produits, programmes, campagnes publicitaires et\/ou services, qui pourraient pr\u00e9senter une similitude avec un contenu publi\u00e9 par un utilisateur sur ce site Web de quelque mani\u00e8re que ce soit, y compris par e-mail, avec des secrets d’affaires ou du savoir-faire. <\/li>\n\n\n\n
- En outre, en publiant lui-m\u00eame, par quelque moyen que ce soit (par exemple par e-mail), des contenus, des secrets d\u2019affaires ou un savoir-faire sur ce site web, l\u2019utilisateur d\u00e9clare et garantit que ces contenus, secrets d\u2019affaires ou savoir-faire constituent le fruit de son propre travail et ne sont pas confidentiels, et que leur utilisation par Novelis ne porte en aucune mani\u00e8re atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou \u00e0 tout autre droit de tiers. Il incombe exclusivement \u00e0 l\u2019utilisateur de garantir qu\u2019il n\u2019y a aucune atteinte aux droits de tiers. <\/li>\n\n\n\n
- L’utilisateur s’engage \u00e0 indemniser Novelis, ses filiales, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses sous-traitants, ses mandataires, ses actionnaires, ses dirigeants et\/ou ses salari\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 civile, p\u00e9nale ou quasi p\u00e9nale, de leur verser des contributions et de les tenir \u00e0 couvert de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de l\u2019utilisation, de la transmission ou de la sous-licence de contenus, de secrets d\u2019affaires ou de savoir-faire que l\u2019utilisateur a communiqu\u00e9s \u00e0 Novelis. Cette indemnisation s\u2019\u00e9tend et s\u2019applique \u00e0 tout paiement ou autre accord conclu par Novelis, ses filiales, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses sous-traitants, ses mandataires, ses actionnaires, ses membres du conseil d\u2019administration et\/ou ses salari\u00e9s en vue du r\u00e8glement et\/ou de la satisfaction d\u2019une telle r\u00e9clamation ou d\u2019une r\u00e9clamation potentielle, que ce r\u00e8glement et\/ou cette satisfaction soient effectu\u00e9s en totalit\u00e9 ou en partie, et que le paiement ou tout autre accord soit effectu\u00e9 ou conclu avant ou apr\u00e8s l\u2019introduction d\u2019une action en justice \u00e0 l\u2019encontre de Novelis, de ses filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, sous-traitants, mandataires, actionnaires, membres du conseil d\u2019administration et\/ou salari\u00e9s. Dans le cadre de cette indemnisation, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre de mani\u00e8re raisonnable \u00e0 toutes les demandes raisonnables formul\u00e9es par Novelis, ses filiales, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses sous-traitants, ses repr\u00e9sentants, ses actionnaires, ses membres du conseil d\u2019administration et\/ou ses employ\u00e9s. <\/li>\n<\/ol>\n\n
V. Choix de la loi applicable<\/strong><\/p>\n\n\n- Tout litige d\u00e9coulant de l’utilisation de ce site web, de son contenu ou de sa disponibilit\u00e9, de l’interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent accord, ainsi que tout litige connexe ou similaire, est r\u00e9gi par le droit de l’\u00c9tat de G\u00e9orgie, aux \u00c9tats-Unis, sans r\u00e9f\u00e9rence aux r\u00e8gles de conflit de lois.<\/li>\n\n\n\n
- La comp\u00e9tence pour statuer sur tout litige d\u00e9coulant de l’utilisation du pr\u00e9sent site web, de son contenu ou de sa disponibilit\u00e9, de l’interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent accord, ainsi que sur tout litige connexe ou similaire, revient aux tribunaux comp\u00e9tents de l’\u00c9tat de G\u00e9orgie, aux \u00c9tats-Unis.<\/li>\n<\/ol>\n\n
VI. Droits de contr\u00f4le du site web<\/strong><\/p>\n\n\n- Le contenu de ce site web peut \u00eatre modifi\u00e9, restreint ou supprim\u00e9 sans pr\u00e9avis aux utilisateurs.<\/li>\n<\/ol>\n\n
VII. Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n- Ce site web a pour objectif de diffuser des connaissances \u00e0 titre purement informatif. Ces informations proviennent de sources consid\u00e9r\u00e9es comme fiables et sont pr\u00e9sum\u00e9es exactes au moment de leur publication sur le site. Novelis Deutschland GmbH d\u00e9cline toutefois toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l’exactitude de ces informations \u00e0 tout moment. <\/li>\n\n\n\n
- Certains liens figurant sur ce site web redirigent l’utilisateur vers d’autres pages sur Internet. Ces liens sont fournis uniquement \u00e0 titre pratique et ne constituent en aucun cas une approbation de ces sites web par Novelis, ses filiales, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses sous-traitants, ses repr\u00e9sentants, ses actionnaires, ses membres du conseil d’administration et\/ou ses collaborateurs. <\/li>\n\n\n\n
- Novelis Deutschland GmbH, ses filiales, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses sous-traitants, ses mandataires, ses actionnaires, ses membres du directoire et\/ou ses salari\u00e9s ne sauraient en aucun cas \u00eatre tenus responsables de tout pr\u00e9judice, qu\u2019il s\u2019agisse de dommages directs, indirects, cons\u00e9cutifs, fortuits, atypiques, punitifs, exemplaires ou g\u00e9n\u00e9raux, quelle qu\u2019en soit la cause, qu\u2019il s\u2019agisse de dommages, de contributions ou d\u2019indemnit\u00e9s (tels que, entre autres, la rupture de contrat, le manque \u00e0 gagner, l\u2019interruption d\u2019activit\u00e9, la perte de donn\u00e9es ou d\u2019informations commerciales, de n\u00e9gligence ou d\u2019autres actes d\u00e9lictueux, de suppressions, d\u2019erreurs, de d\u00e9fauts, d\u2019omissions ou de destruction du contenu du pr\u00e9sent site web, d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 celui-ci ou de modification de ce contenu par des tiers ou par des salari\u00e9s ou repr\u00e9sentants de Novelis, la transmission de mat\u00e9riel ou tout autre motif de r\u00e9clamation, qu\u2019il rel\u00e8ve du droit ou de l\u2019\u00e9quit\u00e9), r\u00e9sultant de l\u2019utilisation ou de l\u2019indisponibilit\u00e9 de ce site Web ou de la confiance accord\u00e9e au contenu qui y figure, qui r\u00e9sulteraient d\u2019une d\u00e9cision prise sur la base d\u2019informations transmises via ce site web, qui d\u00e9couleraient du contenu d\u2019autres sites web auxquels un utilisateur acc\u00e8de via ce site, ou qui r\u00e9sulteraient de telles modifications, restrictions ou de la fermeture de ce site web, ou encore de l\u2019incompatibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9chargements de logiciels, de copies ou de logiciels provenant de quelque mani\u00e8re que ce soit de ce site web.<\/li>\n\n\n\n
- Cette limitation de responsabilit\u00e9 s’applique \u00e9galement lorsque Novelis Deutschland GmbH, ses filiales, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses sous-traitants, ses mandataires, ses actionnaires, ses membres du directoire et\/ou ses salari\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la possibilit\u00e9 que les dommages susmentionn\u00e9s surviennent.<\/li>\n\n\n\n
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- Novelis Deutschland GmbH se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, la pr\u00e9sente clause de non-responsabilit\u00e9 et les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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